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DOSSIER (suite)
L'environnement et les PME : entre contraintes et opportunités

Les moyens d'agir
Quelles actions pour mettre en place une politique environnementale ?
Le management envlronnemental permet aux entreprises d'intégrer la gestion de l'énergie et de l'environnement dans l'ensemble des pratiques managériales de l'entreprise.

Les audits
Une bonne gestion environnementale passe par un état des lieux aboutissant à des recommandations effectuées par des ingénieurs conseils ou des bureaux d'études.
Les thématiques portent sur les émissions atmosphériques, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la gestion des déchets, les sites pollués...
L'étude de faisabilité permet de décrire une solution technique préalablement à l'investissement nécessaire pour sa mise en oeuvre. Par exemple il sera ainsi possible d'identifier les gisements d'économie d'énergie et la mise en oeuvre d'actions permettant la maîtrise des consommations rentables économiquement.
L'ADEME, par les aides qu'elle distribue, permet à l'entreprise d'engager un processus de gestion environnementale à moindre frais :

Pré-diagnostic : 70 % pris en charge pour un coût maximum de 2 300 €.
Diagnostic : 50 % pour un coût maximum de 30 000 €.
Étude de faisabilité : 50 % pour un coût maximum de 75 000 €.

Les régions, les agences de l'eau, les CCI, EDF et GDF sont les acteurs nationaux et régionaux qui subventionnent et/ou communiquent sur la promotion de ces diagnostics.

Exemple :
un accord cadre a été signé entre l'agence de l'eau Adour-Garonne et l'agence régionale pour l'environnement de Midi-Pyrénées afin d'aider au traitement des pollutions des petites entreprises agroalimentaires. L'aide comprend un diagnostic environnemental et des actions collectives d'information et de sensibilisation. Des actions pilotes ont été conduites.

La certification
La certification est une décision volontariste de l'entreprise pour la mise en place d'un système de
management environnemental reconnu tant à l'intérieur de l'entreprise qu'auprès de ses partenaires (clients, collectivités locales, instances de contrôle - DRIRE - ...).

L'AFNOR est l'opérateur central du système français de normalisation.
L'AFAQ est l'acteur majeur de la certification d'entreprise. La norme ISO 14001, créée en 1996,
garantit la mise en place d'un SME (système de management environnemetal dans l'entreprise). Elle permet à l'entreprise de prouver qu'elle est en conformité avec les réglementations en vigueur et respecte l'environnement.

Le SME définit l'organisation que doivent adopter les entreprises afin d'aboutir à une gestion intégrée de l'environnement, permettant l'amélioration continue des performances environnementales. Cependant, les exigences de ce système sont très fortes et seules 1400 entreprises sont à ce jour certifiées en France. Pour les PME, l'objectif semble encore trop ambitieux !

Quels investissements dans les PME / PMI autour de l'environnement ?

La mise aux normes
Elle résulte de la transposition d'une directive européenne en droit français et se traduit par un durcissement des normes sur les rejets (eau, air). La DRIRE est l'organisme chargé du contrôle des installations classées. Une non conformité des installations entraîne des investissements afin de permettre à l'outil de production de maintenir son autorisation d'exploiter.

Les normes sont annoncées avec un délai généralement suffisant pour que l'entreprise puisse les intégrer dans un plan de développement à moyen terme.
Il est souvent nécessaire de réaliser des études préalables, et même si elles sont passées en charges d'exploitation et non en immobilisations incorporelles, elles doivent être prises en compte dans les besoins de l'entreprise.

Suivant l'évolution des normes, les installations peuvent faire l'objet de travaux (exemple changement d'un brûleur ou installation d'un filtre pour une cheminée) ou doivent être reconstruites (station d'épuration, incinérateur de COV - composants volatils organiques).
Le financement de cette période de travaux avec ses coûts de portage financier (frais financiers intercalaires, portage de la TVA) et ses coûts de maîtrise d'oeuvre sont à prendre en considération, dans le montage du projet.

L'attention du banquier doit être particulièrement forte sur le respect des normes dans les industries polluantes comme les secteur papetier, les IAA, la chimie, le critère d'installation classée étant une marque de risque majeur.
Demander à une entreprise quelles sont les autorisations auxquelles elle est soumise permet au banquier de mieux cerner les enjeux environnementaux pour son client.


Les investissements auto porteurs
- Investir pour économiser son énergie (gaz, fuel) par le changement d'une chaudière ou la modification d'un process de production ou passer d'une énergie polluante (charbon) à une énergie réputée avoir moins de conséquence sur le C02 (effet de serre) permet, par une moindre consommation d'énergie primaire, d'amortir la charge de l'investissement qui se rattache à la réalisation de cette économie.

- Investir dans une centrale de cogénération (production simultanée d'électricité et de thermie) permet par la revente d'électricité à EDF d'obtenir à la fois une baisse du prix de l'énergie consommée par le process et d'amortir le service de la dette sous réserve que cette dernière soit sur 12 ans (adossement au contrat EDF).

- Investir dans une station d'épuration des eaux usées peut permettre d'échapper à la taxe de pollution facturée par l'agence de l'eau. Un allégement de taxe associé à des subventions pourra neutraliser la charge financière de ce nouvel investissement.

Même si la performance environnementale n'apparaît pas au coeur des préoccupations des chefs d'entreprises PME / PMI, ces données sont inscrites dans leurs obligations de demain.
Les projets que nous avons présentés (maîtrise de la production
des déchets, des consommations d'énergie, des économies sur les consommations d'eau) sont autant d'actions en faveur d'une entreprise socialement responsable à la portée de l'ensemble de nos PME.

L'attention que nous pourrons porter au financement de ces investissements environnementaux permettra d'assurer aussi la pérennité de nos clients.

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